La collecte de données à caractère personnel s’opère dans le respect des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
L’Utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l’utilisation du Site. Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que 3R Agencementcollecte auprès de lui peuvent figurer :
Responsable du traitement
3R Agencement
Base légale
Art.6(1)f: L’intérêt légitime du responsable de traitement
Durée de conservation
3 années à compter du dernier contact
Destinataires des données
Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données
Transfert hors UE
Aucun.
Responsable du traitement
3R Agencement
Base légale
Art.6(1)f: L’intérêt légitime du responsable de traitement
Durée de conservation
Jusqu’à la désinscription du service
Destinataires des données
Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données
Transfert hors UE
Aucun.
Responsable du traitement
3R Agencement
Base légale
Art.6(1)c: Obligation légale
Durée de conservation
3 années à compter de la clôture du dossier
Destinataires des données
Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données
Transfert hors UE
Aucun.
Responsable du traitement
3R Agencement
Base légale
Art.6(1)a: Consentement de la personne
Durée de conservation
2 années à compter de la collecte
Destinataires des données
Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données
Transfert hors UE
La solution est opérée par notre sous-traitant basé aux Etats-Unis. Nous ne pouvons donc pas garantir l’intégrité et la sécurité de vos données
Responsable du traitement
3R Agencement
Base légale
Art.6(1)c: Obligation légale
Durée de conservation
Log apache -> 15 jours, log applicatif -> 3 mois, log mail-> 3 mois
Destinataires des données
Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données
Transfert hors UE
Aucun.
Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
Pour exercer ces droits, envoyez un e-mail à . Le délai légal pour vous répondre est de 1 mois. Selon la complexité ou le nombre de demandes, ce délai est susceptible d’être prolongé de deux mois.
Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (01 53 73 22 22 – https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.
© Copyright 2024 3R Agencement . Tous droits réservés.